Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 9 novembre 2025

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant les services d'Easy595, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Description des services

Easy595 fournit une plateforme de facturation en ligne conçue pour les professionnels de la santé. Nos services comprennent :

  • Gestion des données clients
  • Création et gestion de factures
  • Suivi des paiements et rappels
  • Système de gestion d'abonnements
  • Service de réservation en ligne
  • Outils d'analyse et de reporting

3. Compte utilisateur

Pour utiliser nos services, vous devez créer un compte. Vous êtes responsable de :

  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants de compte
  • Toutes les activités qui se produisent sous votre compte
  • Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte

4. Conditions de paiement

Nos plans tarifaires sont clairement indiqués sur notre site web. En souscrivant à un plan payant :

  • Vous nous autorisez à débiter votre moyen de paiement de manière récurrente
  • Tous les frais sont non remboursables sauf exigence légale ou selon notre politique de remboursement
  • Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs avec un préavis de 30 jours
  • Le défaut de paiement peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, fonctionnalités et fonctionnements d'Easy595, y compris mais sans s'y limiter le texte, les graphiques, les logos et les logiciels, sont la propriété exclusive d'Easy595 et sont protégés par les lois internationales sur le droit d'auteur, les marques et autres droits de propriété intellectuelle. Vous conservez la propriété de toutes les données que vous saisissez dans notre système.

6. Limitation de responsabilité

Easy595 est fourni "tel quel" sans garantie d'aucune sorte. Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant la réclamation.

7. Résiliation

Vous pouvez annuler votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous violez ces conditions ou vous livrez à des activités frauduleuses. À la résiliation, vous perdrez l'accès à vos données sauf si vous les exportez au préalable.

8. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Nous informerons les utilisateurs des modifications importantes par email ou via notre plateforme. Votre utilisation continue du service après de telles modifications constitue une acceptation des conditions mises à jour.

9. Informations de contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales d'utilisation, veuillez nous contacter :

Email: contact@easy595.ch